Angélica Ghedjatti

De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018879540(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200830/05/2008
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000465600(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Angélica Ghédjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264965(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Angélica Ghédjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000448192(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200529/10/2005
De: Ghedjatti (Angélica)
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire
EQUA0510285S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200525/10/2005
De: Angélica Ghédjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000238288(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005